Mai
1999
35%
déconomies grâce à la substitution
par des génériques
Dominique
Etienne
14 mai
1999
35% déconomies
réalisées sur le coût du médicament en France grâce à la substitution
de médicaments de marque par des génériques : cest lobjectif
demandé aux pharmaciens dans le cadre du protocole daccord
(cliquez ici
pour consulter larrêté ministériel) signé entre lEtat
et les pharmaciens sur leur nouvelle rémunération.
Le protocole (qui entrera
en vigueur en septembre 1999) prévoit un forfait par boite de 3,5
F additionné à un système de marge à 2 tranches (26,1% jusquà
150 FHT prix fabricant et 10% au-delà). Un forfait additionnel
de 2 F par boite pour les médicaments " à délivrance
particulière " est aussi instauré : antirétroviraux,
contraception durgence, substitution pour la toxicomanie et
sevrage de lalcoolisme, stupéfiants et médicaments dexception.
Pour 1999, le montant
de la marge brute officinale devra être égal à celui de 1998, soit
22,8 milliards de francs et si la substitution suit, les génériques
pourraient dici un an représenter 4% du marché total des médicaments
en France, contre 1,5% actuellement.
" Les 35% "
sont calculés pour chacun des groupes génériques (et non sur le
marché global) de la nouvelle liste de lAgence
du Médicament, sur les bases suivantes : on suppose que le développement
des génériques permet de faire en moyenne une économie de 30%
sur le prix fabricant. Lobjectif sera considéré comme atteint
si 35% de cette économie est réalisée, cest-à-dire si le prix
moyen fabricant par groupe génériques diminue dau moins 10,5%
(lévolution du coût fabricant pour lensemble des génériques
sera aussi observée).
Pour encourager la
substitution, une marge spécifique " génériques "
est instaurée : " une marge unique, égale à la marge
du princeps, à lintérieur du groupe générique ".
Léconomie générée sera calculée sur les 12 mois suivant
la parution de larrêté qui doit consacrer cette marge. Un
premier bilan sera effectué en août 1999 : sil montre
une évolution des coûts moyens non conforme à lengagement,
le nouveau système de marge pourrait rentrer en vigueur avec un
forfait réduit, mais révisable grâce à des bilans trimestriels ultérieurs.
Cette mesure sur la
substitution est additionnelle au protocole daccord :
elle nest pas encore signée. Les deux principaux syndicats
signataires (Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
FSPF et lUnion Nationale des Pharmacies de France -
UNPF) attendent en effet la publication du décret autorisant la
substitution dune part et des deux arrêtés spécifiques aux
génériques dautre part. Le décret imposerait aux médecins
décrire " Non substituable " en toutes
lettres sur leurs ordonnances sils veulent sopposer
à une substitution ultérieure par le pharmacien. Il permettrait
aussi aux caisses deffectuer des contrôles sur lutilisation
de cette mention. Actuellement, le projet ne recueille que ladhésion
de MG-France
Outre celui instaurant
" la marge unique ", lautre arrêté attendu
est relatif " à la neutralité financière de lexercice
du droit de substitution au sein dun groupe générique " :
il devrait autoriser le pharmacien à substituer exceptionnellement
une spécialité plus chère que celle prescrite. Son articulation
avec les nouvelles mesures reste à étudier.
La FNSP a de plus décidé
de mener une expertise préalable : en effet tous les génériques
nafficheraient pas, comme spécifié par la réglementation,
un prix au moins inférieur à 30% de leur princeps. Et ceci est décisif
pour la réalisation des économies attendues.
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14
mai 1999
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