Propos recueillis par Elisa Yavchitz et Julie Chastres

27 novembre 2000

Pouvez-vous nous expliquer les différentes étapes de la démarche d’accréditation ?

La procédure d’accréditation donne lieu à l’envoi par l’établissement d’une demande d’engagement à l’ANAES. Ensuite, l’accréditation débute, à proprement parler, par une phase d’autoévaluation réalisée collectivement par les professionnels de l’établissement. Cette autoévaluation s’effectue en s’appuyant sur les référentiels de l’ANAES. Quelques mois après, il reçoit la visite d’experts-visiteurs que l’agence a formés. A l’issue de cette visite, ces experts-visiteurs, indépendants, rédigent un rapport d’expert qui constitue le premier document sur lequel l’établissement peut formuler ses observations.

Dès lors, le collège de l’accréditation de l’ANAES est destinataire de deux documents : le rapport des experts et les observations de l’établissement au rapport des experts. Sur cette base, le collège doit statuer et formuler ses propres appréciations qui s’expriment dans la première version du rapport d’accréditation. Cette version est transmise à l’établissement pour qu’il puisse formuler des éventuelles contestations. S’il n’y a pas de contestation le rapport provisoire devient définitif. Il donnera lieu à la réalisation d’un compte rendu d’accréditation, celui-ci est rendu public via l’établissement ainsi que sur le site Internet de l’ANAES.

Dans le cas où un établissement souhaite formuler des contestations auprès du collège, celui-ci se ressaisit du dossier, formule une deuxième délibération et rédige, après cette deuxième itération un rapport d’accréditation définitif dont sera extrait le compte rendu, qui sera publié sur le site Internet.

Du fait de ces différentes étapes, une procédure d’accréditation dure en moyenne une année, entre la réception du dossier d’engagement et le moment où le compte rendu est rendu public sur internet. Dans l’absolu, cela peut paraître long mais la procédure obéit à des règles de qualité interne. En particulier, les nombreux échanges entre l’établissement et les experts ou le collège sont autant de garanties d’une interaction entre l’agence, qui est une agence professionnelle, et les professionnels de terrain dans les établissements. Nous voulons être dans une logique d’aide et être au service de l’amélioration continue de la qualité. Cela ne saurait être confondu avec une logique de sanction. L’accréditation n’est pas un couperet qui tombe sans que l’établissement n’ait droit de réponse. La durée du processus d’accréditation est une garantie du respect de ses principes de fonctionnement.

Je dis toujours que l’accréditation n’a pas d’intérêt en soi, et à ma place cela peut paraître paradoxal, elle n’a d’intérêt que si elle permet de promouvoir un processus d’amélioration continue de la qualité dans les établissements

Aujourd’hui, combien d’établissements ont déposé une demande d’engagement dans la procédure d’accréditation?

Entre 220 et 230 établissements ont, à ce jour, déposé un dossier d’engagement dans la procédure d’accréditation. Nous allons avoir un afflux énorme de demandes d’ici avril prochain car 3500 établissements sont concernés par la démarche. D’ailleurs, depuis la rentrée, beaucoup d’établissements anticipent l’échéance du 24 avril 2001 et une nette accélération du rythme des dépôts se fait sentir.

La date du 24 avril 2001, qui dans les ordonnances Juppé était indiquée comme la date butoir de l’engagement dans la procédure d’accréditation, sera-t-elle maintenue ?

Elle est maintenue pour le dépôt des dossiers d’engagement. Cela ne veut pas dire que tous les dossiers seront traités immédiatement. Le monde hospitalier est un monde complexe et l’on veut respecter la nécessaire maturation d’un système qualité interne aux établissements

Il y aura donc, au moment du dépôt du dossier, une proposition de planification par l’établissement de la réalisation de son autoévaluation et de la visite des experts. Aujourd’hui, certains établissements considèrent qu’ils sont prêts, ils ont réalisé leur autoévaluation et demandent une visite au printemps 2001. D’autres souhaitent s’engager mais ne pourront réaliser leur autoévaluation que dans un an. Au delà de l’accréditation, le paysage hospitalier français vit en ce moment une recomposition importante. Les établissements en fusion ou restructuration peuvent ne vouloir recevoir la visite durant ces transitions ; nous sommes très soucieux de respecter ces contingences. Cette logique de planification des échéances rend compatible le caractère obligatoire du dépôt du dossier d’engagement avec une logique de respect du rythme de chaque établissement.

3500 établissements à accréditer : L’ANAES tiendra-t-t-elle les délais qu’elle s’est fixé ?

Nous prévoyions de finaliser la première itération de l’accréditation d’ici 5 à 6 ans. Comme vous le savez, l’accréditation est un processus continu qui doit se renouveler tous les 5 ans. Notre objectif est donc de finaliser la procédure de 500 établissements par an.

Que deviendront les établissements qui auront des avis avec réserve majeure ?

Le collège peut formuler 4 types d’appréciation : une accréditation sans recommandation, avec recommandation simple, une accréditation avec réserve simple, et même avec réserve majeure. Dans ces deux dernières situations, le collège sollicite soit un rapport de suivi, soit une visite ciblée pour s’assurer de l’avancement de l’établissement sur les points spécifiques qui ont appelé sa réserve.

Sur le site Internet, deux établissements ont dores et déjà, des comptes rendus comprenant une accréditation avec réserve simple. Des points d’amélioration ont été mis en exergue que l’établissement sera conduit à corriger et des visites ciblées seront menées par des experts visiteurs, les conclusions de ces visites ciblées seront réexaminées par le collège de l’accréditation qui pourra être amené à lever ces réserves.

En cas de réserve majeure, situation à laquelle le collège n’a pas encore été confronté, les réserves devront aussi être levées par l’établissement concerné.

Quel est l’objectif de l’utilisation d’Internet dans votre démarche ?

Internet nous permet de mettre tous nos outils à dispositions des professionnels : manuel d’accréditation, guides pédagogiques, supports pédagogiques sont tous téléchargeables sur notre site.

Mais la mise sur Internet permet aussi de satisfaire les besoins des usagers : Internet est un moyen d’accélérer le processus de mise à disposition auprès du grand public des résultats de l’accréditation des établissements. Conscient que l’outil Internet n’a pris une place suffisante auprès du grand public pour que ces résultats soient réellement à disposition de tous, nous avons créé un serveur vocal qui de façon complémentaire permet au public non-internaute d’accéder aux comptes rendus d’accréditation. Nous développons donc une palette d’outils de communication pour la mise à disposition des comptes rendus : l’établissement en premier lieu, car il est le premier destinataire du compte rendu, ensuite Internet, puis le serveur vocal.

En mettant à disposition du grand public les résultats de l’accréditation, l’ANAES offre une alternative publique aux comparaisons d’établissements réalisées par le Figaro Magasine ?

Le point commun entre le Figaro Magazine ou Science-et-Avenir et l’ANAES est effectivement l’option de transparence sur le fonctionnement des établissements. Je pense que la comparaison peut s’arrêter là, puisque l’accréditation est une démarche globale qui porte sur l’ensemble de l’organisation. Disposer d’un palmarès concernant les pathologies n’est pas du tout le sujet de l’accréditation.

Il est cependant évident que l’accréditation apporte au public des garanties quant à la tenue du dossier médical, la présence d’une permanence médicale 24h/24, l’utilisation dans les domaines qui les concernent des recommandations de pratiques cliniques qui permettent de garantir la meilleure qualité de prise en charge du patient.

Comment les petits établissements peuvent rentrer dans une démarche d’accréditation alors qu’ils sont dans une pénurie de moyens ?

Je crois que l’opposition entre les démarches qualité des petits et des gros établissements n’est pas à effectuer. Ainsi quand on regarde les 230 établissements engagés, on a toutes les catégories d’établissements. Certains ont moins de 30 lits et d’autres sont des grosses structures hospitalières. Je ne crois pas qu’il faut faire de corrélation degré de préparation démarche qualité versus la taille de l’établissement.

Mais les petits établissements ont des difficultés à embaucher un responsable qualité ?

C’est probablement plus difficile, mais on voit que des solutions émergent pour les établissements qui n’ont pas le dimensionnement budgétaire nécessaire à l’embauche d’un responsable assurance qualité, en particulier, dans la mutualisation des moyens inter établissement. Par exemple, des établissements s’organisent en syndicats, groupements hospitaliers (Aquitaine, Nord pas de Calais) ou créent un système associatif avec des ressources partagées. L’accréditation nécessite de travailler en multi-professionnel en interne mais si les gens travaillent en multi-professionnel en externe, cela dépasse nos espérances. Il est donc très intéressant de voir que les professionnels trouvent des solutions originales, adaptées à leur contexte et qui répondent aux questions posées.

Quelle est votre utilisation d’Internet dans votre pratique professionnelle quotidienne ?

Je l’utilise effectivement. J’ai quelques favoris que je consulte fréquemment : par exemple certains journaux auxquels j’accède via Internet mais aussi le site des fédérations hospitalières. Mes collaborateurs regardent notamment les sites Internet des établissements de santé quand ils préparent les dossiers d’accréditation

 

27 novembre 2000