Lentement mais sûrement, le Réseau Santé Social se met en place. Après les multiples épisodes et débats autour de la télétransmission des feuilles de soins électroniques, ce sont les services qui font maintenant leur apparition. Une étape importante vient d'être franchie en ce sens avec l'arrêté de création du Comité Consultatif pour l'Agrément des applications du Réseau Santé Social. Ce comité de 17 membres composé de représentants de l'Administration (DGS, DSS, Agence du médicament…) de l'ANAES, de la CNAM, des ordres professionnels et de personnalités qualifiées, est nommé pour trois ans. Il est présidé par Christian Babusiaux, responsable du secteur santé-assurance maladie de la Cour des Comptes, ancien Directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Ministère de l'Economie et des Finances et ancien administrateur provisoire de la Mutualité Sociale Agricole.

Le comité n'a pas perdu de temps puisqu'il s'est déjà réuni deux fois et a transmis au Ministère ses avis sur les premiers dossiers qui lui ont été soumis.

Pour Medcost, Christian Babusiaux a bien voulu accepter de faire le point.

Pouvez-vous nous expliquer où en est la mise en place du Comité d'Agrément ?

Le gouvernement souhaite que le Réseau Santé Social puisse le plus rapidement possible offrir aux professionnels de santé les services que ceux-ci attendent. Il faut donc que le comité examine les propositions actuellement déposées pour juger de leur conformité à l'arrêté ministériel et à la charte de déontologie du RSS. Ceci doit être fait soigneusement, mais sans retard afin que l'agrément ne constitue pas un goulet d'étranglement pour les prestataires qui envisagent de mettre en place des services. Actuellement le Ministère a une quarantaine de contacts avec des opérateurs. Cinq dossiers étaient prêts et nous les avons déjà examinés. Nous avons remis nos conclusions au Ministère pour que celui-ci puisse décider. Nous examinerons cinq nouveaux dossiers lors de notre prochaine réunion le 18 Novembre.

Quelle est la procédure d'examen des dossiers ?

Il existe un secrétariat placé sous l'égide de la Direction Générale de la Santé. Sur chaque dossier nous nommons un rapporteur extérieur au Comité et nous désignons également un membre du Comité pour animer le débat sur ce dossier. Il y a ainsi sur chaque proposition deux avis que le Comité recueille pour nourrir sa réflexion et sa décision.

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12 novembre 1998