Patrick Hassenteufel

Professeur de sciences politiques
à la Faculté de Droit de Rennes

"G 7 - G 14 : Nous assistons quasiment à une campagne électorale pour prendre la tête de la CNAMTS"

Propos recueillis par Mathieu Ozanam

10 juillet 2001

Professeur de sciences politiques à la Faculté de Droit de Rennes, Patrick Hassenteufel, auteur de l'ouvrage "les Médecins face à l'Etat, une comparaison européenne" (Presses de Sciences Po), nous livre son analyse face à la multiplication des projets de réforme du système de santé.

 G7, G14, Medef, Cnamts, Comité des sages, les projets de réforme du système de santé se multiplient. Le mot d'ordre commun ne serait-il pas la redéfinition des responsabilités des uns et des autres ?

La clarification du rôle de l'Etat et de l'assurance maladie est un préalable à la mise en place de tout projet de réforme. La conjoncture politique est marquée par le renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAMTS et l'ouverture à la rentrée de la pré-campagne électorale de 2002.
Or comme on le sait, ce n'est traditionnellement pas dans ces moments que l'on met en oeuvre des réformes de fond.

 N'est-ce pas au contraire le bon moment pour faire naître un débat public sur l'évolution du système de santé ?

Effectivement l'un des intérêts des différents projets, c'est de contraindre les acteurs politiques à prendre position. Mais je vois mal un homme politique revendiquer l'étatisation du système de santé au détriment de l'assurance maladie. Nous assistons pourtant à une régionalisation en trompe l'œil avec des structures qui respectent davantage une logique de pilotage fonctionnel du système et non une plus grande autonomie régionale.

 Quelle est votre analyse des différentes propositions ?

Deux projets différents s'affrontent dans la continuité au positionnement face au plan Juppé, avec d'un coté un front libéral CSMF, FM,F SML avec des soutiens de la CGT et de FO dans les manifestations, de l'autre MG France qui soutenait la réforme de 1996. Elément commun : la notion d'évaluation qui semble imprégner petit à petit les esprits.

En ce qui concerne le G7, on voit bien que la question du secteur II a posé un problème à la FMF dont l'assemblée générale a rejeté le projet négocié pendant neuf mois par ses dirigeants. Je suis étonné que le SML en accepte l'idée alors qu'historiquement sa création est liée à la mise en place au secteur 2.
Quant au financement des propositions, nous sommes face à une grosse ambiguïté du système français. En effet même si les partenaires sociaux peuvent fixer le montant des cotisations, il reste in fine aux mains de l'Etat, et comme l'on sait que la conjoncture économique n'est pas aussi bonne que prévue…
Rien de neuf avec la proposition d'évaluation nationale et régionale des besoins de santé. Elle existe déjà avec les conférences régionales et nationales de santé publique et le HCSP.
Il me semble que le G14 propose davantage de réformes structurelles avec des pratiques plus coopératives de la santé, qui tiennent au large éventail de ses participants au groupe de réflexion.

Mais le plus intéressant aujourd'hui réside davantage dans la démarche que dans le contenu même des propositions. Celle-ci s'inscrit dans une logique où les partenaires tentent de constituer une majorité de projets à la CNAMTS, en choisissant un regroupement par projet plutôt que par groupe professionnel. Nous assistons quasiment à une campagne électorale, programme contre programme, pour prendre la tête de la CNAMTS.

 Que peut-on attendre du "Grenelle de la santé" qui a lieu le 12 juillet ?

A priori je suis plutôt dubitatif. Le recours même au terme de "Grenelle" montre que l'on joue sur une symbolique en faisant référence aux négociations de mai 68 qui a été une période de redéfinition des relations sociales en France. Nous ne sommes tout de même pas dans le même contexte ! Le gouvernement est dans une logique d'affichage qui donne le sentiment qu'il veut se rattraper face à l'opinion publique après avoir négligé les partenaires sociaux. Il reste également une inconnue forte liée au retrait possible du Medef de la gestion de l'assurance maladie sur l'air du "retenez-moi ou je fais un malheur !".

Ce qui est certain c'est que la fragmentation des acteurs tant au niveau des professionnels de santé que des syndicats de salariés affaiblit leur position face à l'Etat qui réussit à faire passer le message de partenaires sociaux incapables de gérer convenablement l'assurance maladie. Pour les rapports Etat-assurance maladie, l'élément déterminant c'est de savoir s'il y aura une majorité claire et cohérente de projets à la tête de la CNAMTS.

 On parle de faire voter les assurés sociaux pour désigner leurs représentants au Conseil d'administration de la CNAMTS…

La participation à ces élections avant 1983 et les lois Auroux n'était pas très importante mais cela pourrait malgré tout donner une plus grande visibilité aux débats et contraindre plus fortement les différents acteurs à se positionner. On remarquera que la question de la place du patient n'est globalement pas très présent dans les projets présentés.

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