Le
droit des bases de données
Nathalie
Beslay et Laurent
Alexandre
1er
octobre 2000
Rouages
essantiels de larchitecture dun site Web ou dun
Intranet, les bases de données nécessitent plus souvent des investissements
considérables . Depuis deux ans, les bases de données bénéficient
enfin dune protection juridique adaptée à leur mode de constitution,
à leur nature et à leur structure. En effet, il nétait pas
juste de priver les prestataires spécialisés dans la constitution
de bases de données dune protection juridique de leurs investissements
sous le prétexte de labsence doriginalité des bases.
Poussé
par le législateur européen, le législateur français est intervenu
afin de doter le Code de la propriété intellectuelle dun outil
adapté de protection juridique des bases de données.
Quest-ce quune base de données au sens
de la loi ?
La protection par
le droit des producteurs : protection de la structure
La protection par
le droit dauteur : protection du contenu
Une décision dapplication
du droit des producteurs
Quest-ce quune
base de données au sens de la loi ?
La
loi du 1er juillet 1998, transposant dans le système
légal français la Directive européenne du 11 mars 1996,
a instauré les règles de protection juridique des base de données.
La
loi définit définit le concept de base de données de la manière
suivante :
«Recueil
d uvres, de données ou dautres éléments indépendants,
disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement
accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen».
Ainsi
une base de données peut être, par exemple, un annuaire, une compilation
duvres ou un thesaurus notamment.
Depuis
lentrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1998,
la protection des base de données peut seffectuer dans le
cadre des référentiels légaux suivants :
- par le droit dauteur, lorsque la structure de la base de
données est originale ;
- par le droit des producteurs, lorsque le contenu de la base de
données révèle des investissements matériels et humains ;
- par laction en concurrence déloyale.
Ces
voies sont cumulatives si les conditions exigées par leur régime
juridique respectif sont réunies.
Suite
et fin (2/3)
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octobre 2000
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