Le clonage reproductif :
un "crime contre l'espèce humaine"

Mathieu Ozanam

26 février 2003
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Interdiction du transfert d'embryon post mortem

Le transfert d'embryon post mortem à une veuve après le décès de son mari ou compagnon, introduit en janvier 2002 par amendement, ne sera plus autorisé. Les inquiétudes des juristes face aux problèmes de filiation et de situation patrimoniale de l'enfant né orphelin ajoutés aux interrogations éthiques et psychologiques ont eu raison de l'initiative des députés. "Il paraît aberrant sur le plan philosophique, psychologique, humain, mais aussi du droit, de s'engager dans cette voie" explique Nicolas About, président de la commission des Affaires sociale du Sénat. Le projet de loi prévoit également pour les couples non mariés la nécessité de justifier de deux ans de vie commune avant de pouvoir accéder à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le projet de loi se propose également d'intégrer dans la loi des pratiques jusqu'à présent tolérées, en particulier concernant les couples sous le risque d'une infection par une maladie grave, telle que le Sida, ainsi que le recueil et la conservation de gamètes pour des personnes, même mineures, bénéficiant d'un traitement médical comportant des risques pour leur fertilité future.

Assistance médicale à la procréation

Plus largement, Jean-François Mattei a dénoncé à plusieurs reprises dans la presse l'acharnement procréatif. Le développement de l'AMP conduit à "des dérives inquiétantes" avec des taux de prématurité, de gémellité ou d'infirmité cérébrale chez les enfants issus de ces techniques, a-t-il souligné. L'ICSI (injection intra-cytoplasmique de spermatozoïdes) est proposée aux futurs parents sans qu'il y ait eu d'expérimentation humaine sur les animaux. S'inscrivant dans cette même protestation, Didier Sicard, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), a cosigné avec Marie-Hélène Mouneyrat, sa secrétaire générale, un article dans l'Express du 16 janvier 2003 pour alerter sur "les conséquences des techniques médicales à moyen et long terme" notamment concernant les risques de stérilité des garçons nés par ICSI.
L'engouement pour toutes ces méthodes de procréations artificielles et les risques qui commencent à apparaître d'anomalies génétiques préoccupent Jean-François Mattei. Ces techniques sont directement passées à l'expérimentation humaine sans passer par le stade de l'animal. Une étude publiée dans The Lancet (inscription préalable gratuite requise) révèle ainsi que l'incidence du rétinoblastome, une tumeur maligne à l'œil, est 5 à 7 fois supérieure chez les enfants conçus par fécondation in vitro (FIV). La British Fertility Society estime cependant que cette étude ne suffit pas à établir un lien évident.
En France, on recense près de 9 000 naissances par an à la suite d'une AMP, dont plus de 50 % dans le cadre d'une ICSI. Les taux de réussite sont de l'ordre de 20 % pour la FIV à 23 % pour l'ICSI .

La brevetabilité du vivant et l'Agence de biomédecine

Le gouvernement a également souhaité s'opposer clairement à la brevetabilité des gènes humains en introduisant deux amendements. Un sujet délicat à l'heure de la transposition de la directive européenne 98-44/CE. (Lire à ce sujet Prédisposition génétique du cancer du sein : l'Institut Curie part en guerre). Il soutient la création d'une "Agence de biomédecine" qui engloberait les missions de l'Etablissement français des greffes (EFG) et de l'Agence pour la procréation, l'embryologie et la génétique humaines (APEGH).

La nouvelle législation devrait être adoptée avant la fin de l'année. Mais contrairement à la loi de 1994 qui prévoyait une révision 5 ans plus tard, il n'y aura plus d'échéance à terme fixe pour un réexamen au motif que l'éthique doit être une préoccupation permanente qui doit accompagner tout débat.

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