Réseaux et FMC : le bilan un an et demie après les ordonnances Juppé Docteur Claude Maffioli Président de la CSMF

A son retour du congrès annuel de la CSMF à Ramatuelle, où les médecins ont pu faire le point sur les nouveaux enjeux qui tendent à remettre en cause l'exercice traditionnel de la médecine (réseaux de soins, informatisation des médecins, nouveaux rapports avec l'industrie, FMC...), le Docteur Claude Maffioli, Président de la CSMF (Confédération des Syndicats médicaux Français), nous a reçu pour un entretien dans les locaux de son syndicat.

Nous avons pu aborder avec lui les grandes questions que pose actuellement la réforme du système de santé, dont celles liées en particulier aux expérimentations sur les réseaux de soins ou encore à la formation médicale continue.

A l’heure où le nouveau gouvernement réfléchit aux orientations à donner au plan Juppé, quelle place souhaiteriez-vous voir accordée aux expérimentations en matière de soins coordonnés ?
Que pensez-vous des premières expériences telles qu'on peut les connaître aujourd’hui ?

Nous avons toujours été convaincus, à la CSMF, que l’avenir du système de santé allait dans le sens d’une meilleure organisation des acteurs du système de santé et d’une organisation en réseau. Nous ne pensons pas que la solution soit dans une organisation hiérarchisée, mais dans une organisation transversale, avec :

• au centre du dispositif, le patient

• autour, une définition du rôle et des champs des différents acteurs.

C’est la modification majeure qu’il faudra apporter à notre système de santé dans les années à venir.

Aujourd’hui, l’ordonnance Juppé permet des expérimentations. En fait, rien n’a démarré, nous ne connaissons pas encore le détail des expérimentations qui sont citées ici et là. Je crois que l’on ne pourra se prononcer sur ces expérimentations que lorsque nous aurons les dossiers complets à étudier. Nous verrons alors si on ne remet pas en cause des principes fondamentaux, et de notre médecine libérale, et de notre protection sociale.

Je fais partie de cette Commission Soubie.
La première chose que j’attends, c’est qu’elle se réunisse car, depuis qu’elle a été mise en place, nous n’avons eu aucune réunion et aucun ministre n’a daigné, jusqu’à ce jour, la mettre en place.

Or, il est évident que cette Commission Soubie, qui réunit tous les acteurs qui sont intéressés par le système de santé, aura un rôle important. Si nous voulons évoluer dans notre système de santé, il faudra passer par des stades expérimentaux qui laissent éventuellement de côté tous les tabous.

Il faut donc que l’on soit assez ambitieux et que l’on ose faire des expérimentations qui peuvent peut-être, sur certains points, choquer. Cette Commission va avoir un rôle important puisque le Ministre décidera au vue de ses conclusions.

J'attends donc avec impatience, parce que je souhaite que nous ayons une vraie réforme de notre système de santé en France, la première réunion et la mise en place de cette Commission.

Nous avons un projet ambitieux pour l’ensemble de la France, pour l’ensemble des médecins libéraux et des médecins hospitaliers dont l'un des piliers importants est effectivement la mise en place d’un dispositif d’évaluation :

• des besoins sanitaires de la population, pour que nous puissions assurer demain des allocations de ressources qui soient adaptées aux besoins sanitaires et que nous n’allions pas vers la restriction, voire le rationnement des soins.

• des pratiques médicales parce que nous basons beaucoup la maîtrise des dépenses sur l’évaluation médico-économique de ce qui se fait dans le domaine de la santé.

Le plan Juppé est pour nous un è^nième plan de sauvetage de la Sécurité Sociale. Ce n’est pas une réforme structurelle. Il s’agit de dispositions conjoncturelles, de replâtrages, et en ce qui concerne la médecine libérale, on a pris les outils qui étaient déjà mis en place dans la convention de 1993, et on a simplement ajouté le robinet en aval que l’on ferme si jamais on dépense trop.

Il est absolument nécessaire que nous entamions maintenant une réforme structurelle qui soit basée sur une maîtrise médico-économique et non pas sur une logique budgétaire.

Car le Plan Juppé n’est basé que sur une logique budgétaire : on fixe en amont un objectif financier, calculé uniquement pour des nécessités budgétaires, mais qui ne correspond pas forcément aux besoins sanitaires de la population, puis tout est décliné à partir de cet objectif.

Nous avons une logique inverse : évaluons les besoins sanitaires de la population et surtout, évaluons-les région par région. En faisant la sommation de ces évaluations, nous obtiendrons les besoins sanitaires de la nation. Ensuite, on adaptera les ressources à ces besoins pour les satisfaire au mieux.

Je crois que notre motivation première est d’assurer à la population française la qualité des soins à laquelle elle a droit, c'est-à-dire la meilleure, sans gaspillage.

Si la logique suivie est au contraire de dire : "il faut avant tout que je fasse attention à équilibrer mon budget" ou "j'ai à respecter des critères financiers, budgétaire et autres dans mon exercice professionnel"... pour intégrer une Europe qui serait alors essentiellement technocratique, alors moi-même, en tant que médecin, je refuse de cautionner, face à la population, cette manière de voir.

En ce qui concerne l’hôpital public, le plan Juppé a abordé un problème de réforme de la tutelle, et non pas une réforme de l’hôpital public que nous attendons toujours.

Est-ce qu’il s’agit d’un effort pour maîtriser, à l’intérieur de l’hôpital public, tout ce qui un petit peu "gabegie" et d'aller vers une meilleure organisation de l’hôpital public ? Et là je dis : "rien n’est fait".

Ou alors est-ce que l’on dit : "l’effort que fait l’Etat c’est d’ouvrir, un petit peu cette année, le budget hospitalier public" ? Et là je dirai que le gouvernement prend la responsabilité de trouver une solution ponctuelle pour qu’il n’y ait pas trop de vagues aujourd’hui au niveau de l’hôpital public, et en particulier au niveau de l’emploi dans l’hôpital public.

Mais il ne règle pas les problèmes de fond de l’hôpital public.

En ce qui concerne le problème de Formation Médicale Continue, je crois que nous avancerions beaucoup si simplement on appliquait l’ordonnance Juppé dans ce domaine.

Seulement on s’aperçoit qu’il y a certains acteurs qui n’ont pas envie de jouer ce jeu.

Il y a les Caisses d’Assurances Maladie et certains Syndicat Médicaux, en particulier ceux qui ont signé la convention, qui se mettent en travers de la route qui a été tracée : le plan Juppé met en place une Formation Médicale Continue indépendante, totalement à distance des aléas conventionnels.

Les partenaires conventionnels qui ont signé la convention de 1997, ont, au contraire, fait réapparaître tous les problèmes conventionnels dans la Formation Médicale Continue en mettant sur la table le complément financier des Caisses Assurances Maladie qui vient complètement mettre à bas toute la philosophie du plan Juppé dans le domaine de cette Formation Médicale Continue.

Je trouve ce hold-up de la Formation Médicale Continue par la Caisse Assurance Maladie et les Syndicats signataires absolument détestables.

Il faut dire clairement que là il y a un détournement de la Formation Continue.

Quant à savoir avec qui il faut travailler dans le domaine de la Formation Continue, au niveau de la CSMF, nous avons, depuis toujours, défendu une Formation Continue faite par la Profession, une Formation Continue de qualité et une Formation Continue indépendante. Indépendant, cela veut dire que le financement doit être diversifié entre :

• les praticiens finançant une partie de la Formation Continue,

• les Caisses Assurances Maladie subventionnant une partie de la Formation Continue

• Et l’Industrie Pharmaceutique, qui est un acteur du système de santé et qui ne représente pas simplement un côté industriel finançant logiquement une partie de la Formation Continue.

J’irai même un petit peu plus loin. Je pense qu’en ce qui concerne l’Industrie Pharmaceutique, elle est totalement compétente dans le domaine de la recherche médicale et de la thérapeutique médicale et médicamenteuse.

Je ne vois pas pourquoi l’Industrie Pharmaceutique serait exclue même de la participation en tant qu’expert, en tant que personne compétente dans le domaine de la thérapeutique médicale.

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