Le rapport HANNOUN sur les industries de santé en France :
Les pouvoirs publics doivent améliorer l'environnement des industries de santé ; celles-ci n'ont pas aujourd'hui une taille suffisante

Hervé NABARETTE

17 novembre 1997

Le Dr Michel Hannoun, ancien député RPR, avait été chargé par le gouvernement d’Alain Juppé dans le cadre d'une mission parlementaire, d’établir un rapport sur l’avenir des industries de santé. Il a remis ce rapport à Jacques Barrot, à Hervé Gaymard et au nouveau gouvernement au mois d'octobre 1997.

Michel Hannoun a structuré sa réflexion autour de quatre secteurs principaux :

• l'industrie pharmaceutique

• les entreprises du génie biomédical

• les industries du diagnostic in vitro

• l'informatique médicale

Pour l'auteur, "à l’exception de l’industrie pharmaceutique, les industries de santé ont fait longtemps l’objet d’un manque flagrant d’intérêt des pouvoirs publics". Il s'agit de faire de ce secteur une "priorité nationale", faute de quoi il risque de péricliter. Les réformes proposées sont animées par un double souci : "renforcer les aspects touchant à la sécurité sanitaire et proposer une réfome du cadre réglementaire de ces industries".

Les enjeux

La technologie occupe une place croissante dans le système de santé français :

• elle joue un rôle déterminant dans la qualité des soins (la quantité d'informations disponibles facilite le diagnostic) ;

• elle occupe une part importante des dépenses de santé : "La somme des marchés français du médicament du génie biomédical, du diagnostic in vitro et de l’informatique de santé représente déjà près de 160 milliards de francs, soit presque le quart de la consommation médicale totale".
  Il faut aussi y ajouter les 70 milliards de francs que représentent les coûts de fonctionnement des équipements. Les emplois concernés sont au nombre de 100 000, dont 80 000 dans l'industrie pharmaceutique.

• elle est intimement liée à la recherche médicale (échange instantané d'informations entre les chercheurs, accès direct aux bibliothèques et bases de données médicales...) ;

La place croissante accordée aux nouvelles technologies de l'information dans tous les secteurs de la santé constitue un progrès certes inéluctable du point de vue technologique, mais surtout souhaitable en termes de qualité des soins (traitement de pathologies autrefois incurables ; amélioration du confort de certaines thérapies ; réduction de certains coûts : exemple des stimulateurs cardiaques qui réduisent le risque d'infarctus).

Dans ce secteur, la taille et la présence internationale des entreprises constituent les conditions indispensables du succès, du fait des montants financiers très importants consacrés à la recherche et développement. Or, la première entreprise française (Rhône-Poulenc-Rorer) figure à la 11^ème place mondiale dans le domaine du médicament, la 12^ème place dans le secteur du diagnostic in vitro et la 40^ème place dans le génie biomédical.

La France accuse également du retard dans l’adaptation de ses structures au nouveau rôle que joue la technologie.
Par exemple, "alors que du bon usage des équipements dépend de plus de plus la maîtrise de la dépense de santé, la réglementation tarifaire néglige encore par trop l’analyse coût-efficacité, la négociation prix/volumes avec l’industrie... et elle n’incite pas au choix du produit le plus adapté : le budget global de l’hôpital a favorisé l’achat des produits les moins coûteux, quelles que soient leurs autres caractéristiques ; la procédure du TIPS au contraire est souvent surévaluée et conduit à la sélection des produits les plus performants, quel que soit leur coût".

Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle important pour conjurer la menace de déclin car ils contribuent à définir l'environnement de ces industries (règles sanitaires, listes et prix des médicaments remboursés, financement de la recherche publique...)

Le médicament

La rentabilité de l’industrie pharmaceutique opérant en France est satisfaisante par rapport à la moyenne des autres secteurs industriels (5% après impôt). Mais elle est de très loin inférieure à celle de l’industrie pharmaceutique mondiale (plus de 10% après impôt aux Etats-Unis, environ 10 % au Royaume-Uni).

Or il faut aujourd'hui 1,5 milliard de francs pour développer une molécule et les budgets de RD sont en constante augmentation (13 % du chiffre d'affaires actuellement en France, 8 % en 1970).

La France a connu un déclin relatif de sa recherche : sur les 259 nouvelles molécules lancées au cours des cinq dernières années, 10 seulement ont été mises au point dans l'hexagone. Les nouvelles molécules françaises connaissent par ailleurs un problème de diffusion puisque relativement peu sont devenues des "molécules mondiales".

En réalité, les entreprises françaises du secteur sont trop petites pour concurrencer les firmes étrangères.

Michel Hannoun propose certaines mesures dont :

• la création d'une délégation interministérielle : le délégué serait l’interlocuteur unique des industriels des industries de santé, qui souffrent aujourd’hui de l’émiettement de leurs correspondants administratifs ; il serait responsable de l’élaboration de la stratégie française et de la coordination des actions publiques ;

• le renforcement des dispositions du crédit impôt-recherche ou l'encouragement du développement des sociétés de capital risque.

Le génie biologique et médical (GBM)

Le GBM regroupe :

• le matériel orthopédique

• le matériel médico-chirurgical à usage unique

• les instruments

• les appareils

• l'imagerie médicale et la radiothérapie

• le mobilier, équipement et stérilisation

Le marché français représente 25 milliards de francs. Il enregistre un déficit de balance commerciale.

Aucune entreprise française ne figure parmi les grands groupes internationaux. Cette atomisation est un frein pour la recherche, les économies d'échelle et l'exportation.

Par ailleurs, la recherche apparaît dispersée et non coordonnée : par exemple, il n'est pas rare de voir plusieurs CHU financer les mêmes thèmes de recherche, et parfois auprès des mêmes industriels.

Le rapport propose (outre la création d'une délégation interministérielle abordée plus haut) :

• la création d’une agence de génie biomédicale : elle devrait être chargée de la qualité sanitaire et de l’évaluation du service médical rendu ;

• le développement d'outils statistiques permettant de connaître avec précision les achats des hôpitaux, premiers clients du GBM ;

• l'élaboration d’un code d’achat pour ces établissements décrivant les procédures à suivre et les critères économiques à adopter ;

• une profonde réforme du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), dont le système devrait s’inspirer des pratiques en matière de médicament : les prix et les bases de remboursement devraient être définies matériel par matériel, en tenant compte des performances, et ces prix devraient être révisés plus fréquemment pour tenir compte des évolutions techniques et des conditions de production ;

• une poursuite de la politique de meilleur intéressement des chercheurs publics à l'industrialisation de leur découverte.

Le diagnostic in vitro (DIV)

Les industries du DIV regroupent les sociétés qui développent, fabriquent et commercialisent les produits (réactifs) et matériels utilisés par tous les laboratoires d'analyses médicales publics (hôpitaux notamment) et privés, les centres de transfusion sanguine et les centres de lutte contre le cancer, et ce pour l'analyse du sang, des urines, du liquide céphalo-rachidien etc, afin de diagnostiquer ou prévenir les maladies et de suivre les traitements mis en oeuvre.

En 1995, le marché français représentait 5,9 milliards de francs. La France est relativement plus impliquée que les autres pays européens dans la microbiologie. Mais le marché stagne aujourd'hui, essentiellement du fait de la politique de maîtrise médicalisée. Ici encore, les sociétés françaises sont de taille moyenne.

Il conviendrait notamment :

• d'intégrer le DIV dans le champ d'action de la délégation interministérielle chargée de coordonner la politique industrielle et de recherche des industries de santé ;
  
• de modifier la rémunération des actes : "les actes contenant le plus d'innovation pourraient voir leur base de remboursement augmentée, de manière à accompagner les efforts de nos entreprises, l'assurance maladie pouvant réclamer sur les analyses plus standardisées une part des gains de productivité réalisés depuis de nombreuses années".

Systèmes d'information médicaux

Comme de nombreux acteurs du monde de la santé, le rapport Hannoun insiste pour une mise en oeuvre rapide des dispositifs déjà programmés :

• prime à l'informatisation (rôle du SESI, Sésam-Vitale)
• cadre juridique de la cryptologie
• précision des conditions dans lequelles les professionnels de santé pourront se raccorder au réseau santé-social
• accélération de la mise en place du conseil d'orientation des réseaux et filières...

À moyen terme il convient de réfléchir à la possibilité de promouvoir le développement d'opérateurs médicaux. "Indépendants des assureurs et des pouvoirs publics, ces opérateurs auraient pour fonction de gérer les nouvelles missions assignées au corps médical (coordination des soins, codage, tenue des dossiers médicaux, gestion de l'équipement informatique...)".

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