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Erreurs médicales aux Etats-Unis :
qui va payer ?

Erreurs médicales aux USA

Mathieu Ozanam

26 février 2003
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La fin d'année 2002 a été marquée par un vent de fronde chez les médecins français. A l'origine de leur mécontentement, un manque d'effectif rendu encore plus problématique par l'approche des fêtes d'une part et l'expiration de leurs contrats d'assurance au 31 décembre d'autre part. La loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades fait obligation aux médecins de s'assurer individuellement pour pouvoir répondre aux demandes d'indemnisation de victimes de l'aléa thérapeutique. Mais le retrait de nombreux assureurs d'un marché qu'ils jugent trop risqué et la flambée des primes d'assurance pratiquées par le Groupement temporaire d'assurance maladie (GTAM), créé en novembre pour remédier à cette situation, a mis de nombreux médecins dans l'incapacité de renouveler leur assurance en responsabilité civile. Le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF) a qualifié de "racket" l'attitude des compagnies d'assurance et des réassureurs qui "hypothèque la viabilité" de certains cabinets. Les obstétriciens ont alors menacé de ne plus effectuer d'accouchement ou d'actes de chirurgie gynécologique dans les cliniques privées si aucune solution ne leur était proposée. De son côté l'Union des chirurgiens français (UCF) avait appelé ses adhérents à porter plainte "dès le 2 janvier" pour "abus de position dominante et entente illégale sur les prix".
La situation s'est apaisée avec la proposition de la Cnamts de prendre en charge les deux tiers des primes d'assurance des médecins du secteur 1, c'est-à-dire ne faisant pas de dépassements d'honoraires, lorsque les primes annuelles ne dépasseront pas 1000 Euros. Mais outre le fait que l'accord ne satisfait pas toutes les organisations syndicales, poussant même le SYNGOF à sortir de la CSMF, la solution n'est que provisoire. Il s'agissait surtout de parer au plus urgent et de se donner du temps. Le problème reste entier et constitue un dossier chaud de plus pour le ministre de la Santé, avec en ligne de mire un risque d'évolution "à l'américaine".

 Rébellions aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis le phénomène est bien connu. L'actualité offre régulièrement des exemples d'indemnités record obtenues par des patients victimes d'erreur médicale. L'impact n'est pas neutre sur les dépenses de santé sans pour autant bénéficier systématiquement au demandeur. Selon une étude, environ 70  % des poursuites engagées contre des médecins n'aboutissent à aucun dédommagement pour le plaignant. En revanche elles contribuent à raison de 23 000 dollars par procédure judiciaire à alourdir les dépenses de santé. D'après le président Georges W. Bush, de telles pratiques pèsent au moins 28 milliards de dollars par an dans le budget santé fédéral. Les situations varient selon les Etats, mais en moyenne les primes d'assurances ont progressé entre 36 % et 113 % en 2002 selon le communiqué de presse de la Maison Blanche.
Comme en France des médecins commencent à se rebeller. Fin 2002 ils ne se sont pas contentés de brandir la menace de l'arrêt de travail. Au moins 39 chirurgiens de 4 hôpitaux en Virginie de l'Ouest, l'un des Etats les plus affectés par l'explosion du montant des primes d'assurance, se sont mis en congé pour 30 jours à compter du 15 janvier. Les 42 chirurgiens du Mercy Hospital à Scranton en Pennsylvanie qui projetaient d'entamer un mouvement de grève pour le même motif ont eu davantage de chances. Le gouverneur républicain Mark Schweiker et le gouverneur démocrate nouvellement élu Edward G. Rendell, qui devait prendre ses fonctions en janvier, ont conçu un plan de soutien de 220 millions de dollars par lequel l'Etat de Pennsylvanie s'engage à assumer pendant une année certains de ces coûts d'assurance.

 Les compagnies d'assurance montrées du doigt

Ce n'est donc pas un hasard si Georges W. Bush a choisi l'Université de médecine de Scranton pour relancer le débat sur la réforme sur la responsabilité juridique des médecins. "Le problème des coûts inutiles ne commence pas dans les salles d'attente ou dans les salles d'opération, mais dans les salles d'audience des tribunaux" a substantiellement déclaré Bush dans son discours. Il a insisté sur le risque de voir les étudiants et les médecins en exercice déserter certaines spécialités en raison des primes d'assurances trop élevées et des poursuites injustifiées dont ils sont l'objet. "Vous pouvez tout à fait exercer un chantage contre un médecin si vous engagez poursuites judiciaires sur poursuites judiciaires. Le système finit alors par ressembler à une loterie géante". Les médecins pourraient être amenés à développer une "médecine préventive" en prescrivant des examens complémentaires sans justification médicale pour se prémunir de toute réclamation ultérieure. Etant donné l'ampleur du problème, il apparaît impératif au président américain de légiférer au plan national et non Etat par Etat.

     

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