Erreurs médicales aux Etats-Unis :
qui va payer ?

Mathieu Ozanam

26 février 2003
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 Le modèle californien

Le texte qu'examineront les membres du Parlement prévoit de limiter les indemnisations auquel les patients pourront avoir droit s'ils sont victimes de médecins ou d'hôpitaux. Le montant maximum serait de 250 000 dollars pour les dommages non-économiques, en revanche les compensations pour les coûts directement imputables aux soins ou la perte de revenus consécutive à l'accident ne seront pas limités. Le délai légal pour engager des poursuites serait ramené à 3 ans (Lire encadré).
La réforme s'inspire du Medical Injury Compensation Reform Act adopté en 1975 en Californie et réputé avoir contribué à la maîtrise de l'augmentation des dépenses. L'ancien gouverneur Edmund G. Brown, interrogé sur cette expérience, a avoué 17 ans plus tard qu'il ne recommandait pas l'application de cette réforme pour l'ensemble des Etats en raison de l'attitude des assureurs révélant leur "avarice" en utilisant à leur profit la loi sans que le montant des primes s'en trouve réellement diminué. En 1986, la Californie était confronté à une nouvelle hausse des assurances avec des taux frôlant les 26 % par an, une progression plus forte qu'au niveau national. "Le plus triste de tout est l'effet arbitraire et cruel sur les victimes des erreurs médicales" a-t-il témoigné.

 Une réforme plusieurs fois repoussée

Les multiples tentatives de régulation des poursuites médicales tentées depuis le milieu des années 90 n'ont jusqu'ici pas trouvé de traduction législative faute de majorité. Le sénateur démocrate de Caroline du Nord, ancien avocat, a adressé une lettre au président Bush mercredi 15 janvier pour protester contre les propositions de la Maison Blanche. Il y dépeint les efforts du Parti Républicain de limiter les cas de recours en cas d'erreur médicale comme une tentative de protéger le secteur des assurances aux dépens des patients. Aujourd'hui encore l'avantage numérique du camp républicain n'est que de quelques sièges et reste fragile. L'adoption de la réforme par le Sénat n'est donc pas gagnée d'avance. Cette réforme met en scène la confrontation de deux des lobbies les plus puissants aux Etats-Unis. Les médecins dont la Maison Blanche a adopté les positions et les avocats dont l'attitude est régulièrement dénoncée par Georges W. Bush. Elle met également aux prises des protagonistes candidats à l'élection présidentielle de 2004, un enjeu supplémentaire qui promet de vifs échanges.

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