Medcost : Vitale 2 : support de l'ordonnance ?

Actus santé
Guide des maternités
Guide conso
Chiffre
Rencontres
Internet medical
E-Droit
Médicament
Dossier médical
Réseaux
Télémédecine
SI hospitaliers
Essais cliniques
Economie de la santé
Etude de cas
Annuaire des sites
Annuaire des réseaux
Index
Glossaire
Dossiers
Cartes de voeux
Tchatche

33, rue Raffet
75 016 Paris
Tél : 01 42 15 08 08

Vitale 2 :
support de l’ordonnance ?

François Resplandy

1er février 2001

A l’heure où les pouvoirs publics cherchent à généraliser la télétransmission des feuilles de soins, l’ordonnance restera-t-elle un des derniers supports d’information en papier du système de santé français ?

En 1998, dans le cadre du plan de lutte contre la douleur, Bernard Kouchner a annoncé un certain nombre de mesures. Parmi celles-ci, la création d’ordonnances sécurisées visait à faire disparaître le carnet à souche et donc à faciliter la prescription de stupéfiants. La généralisation de l’utilisation de ces ordonnances à toutes les prescriptions devaient avoir lieu à partir du 1^er octobre 2000. Les syndicats de médecins y étant farouchement opposés, celle-ci a été reportée de 2 ans par le ministère dont le communiqué précisait :« Le délai de deux ans sera mis à profit pour trouver, à travers une large concertation, la solution la plus adaptée à la mise en oeuvre du plan de lutte contre la douleur, tout en prenant en compte les préoccupations légitimes qui ont été exprimées et les évolutions en cours dans le domaine de l'informatisation des cabinets médicaux. ».

L’idée d’une ordonnance électronique ferait donc son chemin au sein des pouvoirs publics. La carte Vitale 2 en sera-t-elle le moyen de transport ? Comme l’a rappelé Jean Parrot, Président de Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, la télétransmission directe de l’ordonnance du médecin au pharmacien ne peut pas se faire sans risques de dérives, d’ententes ou de compérages (lire notre article : E-pharmacie en France : résistance des pharmaciens). Il est donc nécessaire de conserver une étape intermédiaire qui garantisse au patient le choix de son officine. Cette étape intermédiaire pourrait être une ordonnance électronique stockée sur Vitale 2 ou l’utilisation d’un dossier médical distant accessible par Internet.

Pour l’instant, au sein du ministère de la Santé, la future carte Vitale 2 est vue comme une carte-pointeur c’est à dire une carte d’identification qui pourra contenir, dans un volet médical, des données d’urgence, les antécédents médicaux et le traitement en cours. L’idée des pouvoirs publics est de donner aux patients la possibilité de s’identifier et de maîtriser, à terme, les droits d’accès au dossier médical (lire notre interview : Entretien avec Michel Villac).

Il était déjà prévu que la carte Vitale permette de conserver l’historique des FSE sur 3 mois pour que l’assuré puisse se faire rembourser aux guichets des CPAM. Un principe similaire pourrait être appliqué aux ordonnances avec un système d’activation ou de validation de l’ordonnance empêchant le patient de se faire délivrer deux fois les médicaments. On peut très bien imaginer le médecin charger l’ordonnance dans la carte du patient. Celui-ci peut ensuite aller à la pharmacie de son choix, présenter son ordonnance et s’identifier grâce à sa carte puis récupérer ses médicaments pendant que le pharmacien désactive ou détruit l’ordonnance électronique sur la carte. Un tel schéma risque de poser rapidement le problème de l'archivage des ordonnances.

Le dossier médical en ligne pourrait entrer en jeu à ce niveau, l’ordonnance pouvant y être conservée dès la prescription puis archivée. La conservation des données à distance chez un acteur indépendant pourrait être un bon compromis entre les pouvoirs publics et les professionnels de santé. La Sécurité Sociale serait gagnante puisque la fiabilité augmentée ne pourra qu’avoir des retombées financières positives. De plus, par ce biais, la sécurisation des ordonnances sera maximale et la difficulté à les falsifier quasi insurmontable. Les professionnels de santé ne seraient pas en reste. Les médecins qui réfutent l’actuelle ordonnance sécurisée pour son prix et ses avantages discutables pourraient y voir une échappatoire intéressante puisqu’un grand nombre informatisent déjà leurs ordonnances. Les pharmaciens seraient les grands gagnants avec un gain de productivité non négligeable : plus de saisie manuelle des ordonnances, des noms et adresses des patients et des médecins, sans parler de la fiabilité d’une ordonnance lisible !

La télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) a déjà affranchi le patient du remplissage des feuilles de soins et de leur envoi par courrier. Elle a permis un gain de temps et de fiabilité pour le patient et la Sécurité Sociale, un peu au détriment du médecin car le système présente encore quelques faiblesses. Dans le cas du pharmacien, le tiers-payant implique déjà depuis longtemps une télétransmission des factures subrogatoires et la télétransmission des commandes est une réalité quotidienne. La pharmacie est donc depuis longtemps informatisée et connectée. Le passage à une norme de communication plus moderne permettant un accès à Internet aura lieu de toute façon avec la généralisation des FSE. L’officine n’aura donc aucun mal à s’adapter.

Les professionnels de santé, de plus en plus largement informatisés et connectés à Internet, sont donc techniquement prêts. André Loth, responsable du pôle SESAM Vitale à la CNAMTS, prétend que la réflexion sur la possibilité de conserver des ordonnances dans le volet santé de Vitale 2 est très avancée. Aujourd’hui, le décret en Conseil d’Etat qui est sensé fixer le contenu et les conditions d’accès au volet de santé de la carte Vitale 2 est donc patiemment attendu par tous.

Réagissez à cet interview.

Retrouvez également tous les autres articles et interviews sur les médicaments.

1er février 2001