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E-pharmacie en France :
résistance des pharmaciens

François Resplandy

29 décembre 2000

Dans le cadre des XIII^èmes journées de l’Ordre des Pharmaciens qui se sont déroulées le 14 novembre 2000, le colloque “ Internet et médicament : la e-pharmacie n’aura pas lieu ” a une fois de plus mis en garde la profession : en ce qui concerne la vente de médicaments sur Internet, les textes qui régissent l’exercice pharmaceutique en France restent en vigueur et Internet ne modifie en rien leur application.

Le pharmacien n’a donc pas le droit de vendre sur Internet. Cette interdiction concerne en priorité les médicaments (éthiques, semi-éthiques, génériques, OTC) mais aussi la parapharmacie. Pourtant, le constat est là : beaucoup de sites français proposent le commerce en ligne de produits dermocosmétiques et la Vitamine C est vendue dans la plupart des supermarchés. Si l’Ordre affirme haut et fort son opposition à l’utilisation du titre de pharmacien pour vendre sur Internet, il reste que s’il ne fait pas mention de son diplôme, un pharmacien peut tout vendre sur Internet, y compris de la parapharmacie.

En plus des raisons déontologiques invoquées par l’Ordre, les accords commerciaux entre pharmaciens et laboratoires forment un autre frein à la vente en ligne par les pharmaciens. La mésaventure de M. Breckler en est l’illustration. Ce pharmacien a été contraint par la cour d’Appel de Versailles d’arrêter la vente sur Internet des produits de parapharmacie fabriqués par la société Pierre Fabre Dermo Cosmétique, notamment les marques Avène, Klorane et Ducray. La controverse portait sur les contrats commerciaux de distribution sélective qui avaient été conclus entre les deux protagonistes. Les laboratoires Pierre Fabre Dermo Cosmétique préconisaient la vente associée à un conseil, ce que ne peut pas fournir, selon eux, la vente par Internet. Il semble aussi que la portée géographique d’Internet devait mettre les laboratoires Pierre Fabre en porte-à-faux vis à vis de ses partenaires internationaux. Finalement, M. Breckler a préféré, au terme de cet affrontement juridique, désactiver purement et simplement la fonctionnalité d’achat en ligne sur son site (lire notre Interview de M. Breckler).

Ainsi, ils semblent que des anges noirs se soient penchés sur le berceau des pharmaciens voulant développer du commerce en ligne. Les pharmaciens se voient-ils pour autant fermer les portes du web ? Jean Parrot, président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, a clôturé le colloque “ Internet et médicament ” en précisant les 6 repères auxquels le pharmacien doit se référer pour communiquer sur Internet, sans toutefois manquer de rappeler que l’Ordre était un “ juge disciplinaire (…) ni service de police, ni législateur ” mais “ chargé de faire appliquer les textes ” et qu’Internet n’était pas “ une voie dérogatoire à la loi ”.

Repère 1 : Le pharmacien reste responsable de ses actes même sur Internet.

Repère 2 : Le pharmacien est tenu par le secret professionnel.

Repère 3 : La télétransmission de l’ordonnance du médecin au pharmacien n’est pas autorisée. Cette règle, issue de l’interdiction d’entente et compérage pourrait évoluer “ à la condition que la volonté du malade de charger son médecin de transmettre l’ordonnance à cette pharmacie et non à une autre soit établie et que le pharmacien accomplisse réellement son acte en présence du malade lui-même ” (sic).

Repère 4 : Le pharmacien s’engage personnellement lorsqu’il donne des conseils pharmaceutiques sur Internet. Sa contribution rédactionnelle en tant que pharmacien doit faire l’objet d’un contrat qui doit être adressé à l’Ordre. L’Ordre propose ses services et son expertise pour la vérification du contrat afin d’assurer au pharmacien la garantie de son indépendance.

Repère 5 : Les informations et conseils publiés sur Internet doivent être justifiables scientifiquement devant les patients et la profession. L’ordre insiste sur le fait que l’absence de contact physique peut nuire à la compréhension du patient et aux capacités d’adaptation du pharmacien vis à vis de son interlocuteur. Jean Parrot montre, par ailleurs, le paradoxe existant en ce qui concerne la diffusion d’information sur le médicament : le pharmacien, qui est le mieux placé pour fournir une information de qualité, ne peut le faire sans être taxé de publicité.

Repère 6 : La communication électronique entre pharmacien et patient n’est envisageable que pour les clients habituels des lieux pharmaceutiques (officine, pharmacie mutualiste, laboratoire d’analyses, etc.) et uniquement dans le sens patient-pharmacien. Utilisé dans l’autre sens, le courrier électronique pourrait être considéré comme de la sollicitation de commande, interdite par la loi. Par ailleurs, la confidentialité est menacée si les échanges ne sont pas sécurisés.

En énonçant ces règles, Jean Parrot veut montrer que le Code de Déontologie concernant l’utilisation d’Internet s’applique tant entre professionnels de santé et patients qu’entre professionnels (médecins-pharmaciens). Il admet néanmoins l’utilisation d’Internet pour “ certaines séquences de l‘acte pharmaceutique ”, en particulier pour la recherche d’informations. Enfin, il rappelle que la modernité et la facilité ne doivent pas l‘emporter sur les valeurs essentielles de la profession : “ l’intérêt du malade, la confiance (…), la confidentialité des données recueillies ”.

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29 décembre 2000