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Le SNIP signe un accord avec le Comité Economique du Médicament 1er
août 1999 Les engagements réciproques pris par les signataires sont multiples, et semblent parfois éloignés des préoccupations de l’industrie pharmaceutique. L’accord donne ainsi l’impression d’inventorier les chantiers restés inachevés dans le monde de la santé (ex. : le codage des actes et des pathologies), comme pour rappeler que les pouvoirs publics continuent d’y travailler. L’accord laisse ainsi une large place aux questions informatiques, et en particulier aux enjeux de la coordination des soins et de l’aide à la prescription. Pour les laboratoires, les principales mesures sont les suivantes :
L’accord prévoit une procédure accélérée de mise sur le marché des médicaments génériques, ainsi qu’une collaboration pour suivre le développement de ce marché. Après avoir convaincu les pharmaciens de soutenir cette réforme, le gouvernement espère ainsi accélérer la substitution. Le taux de génériques vendus dans les pays de l’OCDE est proche de 20%, contre 3% en France. En se rapprochant des standards internationaux, le gouvernement espère réaliser 4 milliards d’économies annuelles.
Parallèlement, les laboratoires s’engagent à tenir le Comité du médicament informé de leurs ventes mensuelles en officine (via le GERS). En cas de dépassement des objectifs, les laboratoires concernés devront en reverser une partie à la Sécurité sociale. Les laboratoires s’engagent également à participer à la prévention et à l’éducation sanitaire. En contrepartie, ils obtiennent l’assurance de l’accélération des autorisations de mise sur le marché des nouveaux médicaments, la fourniture par les pouvoirs publics de données épidémiologiques et, surtout, l’abandon de la proposition de la CNAM d’un système de remboursement alternatif, jugé trop contraignant par les laboratoires. Enfin, gouvernement et industrie conviennent de mettre en place quatre groupes de travail paritaires consacrés aux génériques, au suivi des dépenses, à l’automédication et à la réévaluation du prix des produits.
Le Comité économique affiche l’objectif de ramener les dépenses de promotion à 10% du chiffre d’affaires des laboratoires d’ici 2002. La visite médicale est dans la ligne de mire du Comité, qui souhaite mettre en place des mécanismes de contrôle de son fonctionnement.
La Commission de la Transparence a commencé à y travailler. Le principe en est simple : il s’agit de rembourser les molécules selon leur efficacité et " le service médical rendu ". Les modalités de prise en charge actuelles sont, selon les propres termes de Martine Aubry, " incohérentes ". Chaque décision de remboursement est le résultat de marchandages entre laboratoires et pouvoirs publics, aboutissant à des situations incompréhensibles : prise en charge pour certains produits d’une classe et refus pour d’autres, remboursement à 35% ou à 65% selon le cas pour deux produits comparables, écarts de prix considérables, etc. Le gouvernement a donc entrepris de réévaluer chaque médicament en fonction de ses résultats thérapeutiques et de son intérêt pour la santé publique. La Commission de la Transparence est chargée de coordonner ce recensement. Elle s’est mise au travail depuis le printemps 99 et semble avancer plus vite que prévu. Plus de mille molécules ont déjà été évaluées, dans des domaines à forte consommation : cardiologie, rhumatologie, maladies du système nerveux (antidépresseurs et tranquillisants), métabolisme et nutrition. Les dépenses actuelles correspondant à ces produits s’élèvent à près de 30 milliards de francs. Une deuxième vague d’examen (antibiotiques, gastro-entérologie, pneumologie) commencera en août. Pendant ce temps les résultats de la première expertise seront communiqués aux laboratoires concernés pour discussion. En octobre la Commission de la transparence rendra un avis définitif à la Ministre de l’emploi et de la solidarité. Celle-ci décidera alors des nouveaux taux de remboursement par la Sécurité sociale. Martine Aubry a indiqué qu’elle espère achever la révision de l’ensemble des médicaments pour la fin de l’année 2000. Le Comité du médicament est chargé pour sa part de la fixation des prix. Il devra négocier avec chaque laboratoire une convention déclinée de l’accord SNIP/CEM.
L’annonce d’une nouvelle politique de remboursement des produits pharmaceutiques constitue un camouflet pour la CNAM. Le plan Johanet prévoyait en effet un remboursement fondé sur un prix moyen pour chaque classe thérapeutique. Le SNIP ne s’y est pas trompé et l’a fait remarqué par la voix de son Président Bernard Mesuré : " Nous sommes assez loin de la méthode Johanet {qui} est revenu à la charge avec des recettes éculées et une obsession des prix ". On peut s’interroger dans ces conditions sur le climat qui prévaudra à la rentrée lorsque Martine Aubry annoncera quelles sont les mesures du plan stratégique de la CNAM qu’elle souhaite retenir et lesquelles elle écarte.
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Développement des génériques.
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