Le Panier de Biens et Services
Débat

Association Dauphine
Economie de la Santé

Mathieu OZANAM

26 août 2000

Marc Brodin

Marc Brodin est professeur de santé publique au CHU Xavier Richard et président de la Conférence Nationale de Santé.

La Conférence Nationale de Santé que je préside, réunit environ 70 personnes (pour un quart, ce sont des représentants des établissements de santé, pour un autre quart des professionnels de santé libéraux, pour un tiers des institutions régionales et pour un cinquième des personnes qualifiées). Elle se réunit environ 5 fois tous les trois ans à huis clos. Ses recommandations sont adressées aux Parlementaires qui en prennent connaissance dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

La Conférence s’intéresse plus particulièrement à 10 priorités définies à l’origine par Joël Ménard. Une centaine de propositions ont été faites dans cinq grands domaines :

• l’enfance et la famille ;
• les infections nosocomiales ;
• la place des personnes âgées et la dépendance ;
• la prise en charge des diabétiques non insulino-dépendants (DNID) ;
• les inégalités d’accès aux soins.

Les thèmes de la santé mentale (et donc le suicide), les accidents et la promotion de la santé ne sont pas abordés. Trois nouveaux sujets ont été débattus cette année :

• la régionalisation, avec la préoccupation d’octroyer des budgets suffisants afin de ne pas créer des inégalités inter-régionales et la question de l’autonomie de l’exécutif régional ;
• la prévention ;
• le panier de biens et services.

Accepter l’idée du panier de biens et services, c’est admettre que son contenu soit examiné, évalué et faire le choix d’une hiérarchisation et donc d’une enveloppe budgétaire. C’est glisser de la notion de santé à celle d’" accès à des services ". Il n’est pas certain que l’argument de la transparence qui a été avancé soit retenu par tous les acteurs du système de soins aujourd’hui. Il faut cependant reconnaître que le progrès consiste à pouvoir en parler plus librement qu’auparavant.

Le sujet amène une multitude de questions : comment définir ce qui sera ou non pris en charge ? Quelle peut être la place du régime complémentaire (les mutuelles, les Caisses de Prévoyance, les compagnies d’assurance) ? L’opinion publique jette l’opprobre sur les assureurs privés, mais ne pourrait-on pas dire de la même façon que les mutuelles, qui sont organisées sur une base professionnelle, fonctionnent de facto sur la sélection des risques ?

La Couverture Maladie Universelle (CMU) a fait un pas en direction d’un panier de biens et services en proposant une prise en charge complémentaires des soins pour 1 500 F (lire notre article "Les inconnues de la Couverture Maladie Universelle").

Je pense à titre personnel que l’enjeu à relever pour le système de santé réside dans la place que les usagers occuperont et même revendiqueront à l’avenir. La pertinence de l’intervention de l’Etat est remise en cause, par exemple sur les questions de la qualité, et la poursuite de la construction européenne va leur permettre de se entendre davantage encore (lire notre article La place des usagers dans le système de santé).

Enfin il faut souligner que c’est parce que la médecine a fait d’énormes progrès que la question se pose aujourd’hui des soins qui doivent être pris en charge ou non par la collectivité.

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