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33,
rue Raffet |
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Le
Panier de Biens et Services
Association
Dauphine 26 août 2000
Après avoir été attachée parlementaire de Jacques Barrot lorsqu’il était président de la Commission des Affaires sociales, familiales et culturelles de l’Assemblée Nationale, est aujourd’hui directrice des Filières de soins aux AGF. Nous avons participé à la délégation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) qui a discuté de la CMU avec le régime obligatoire de l’Assurance maladie. Nous avons signé un protocole qui n’a pas été respecté dans les faits puisque la plupart des CPAM prennent en charge non seulement le volet obligatoire, mais également la partie complémentaire prévue par la CMU. Il faudrait d’ailleurs s’interroger sur la constitution de cette sorte de panier de biens et services qui rembourse les cures thermales et les médicaments homéopathiques dont l’efficacité a été mise en doute par le directeur de la CNAMTS lui-même dans son plan stratégique de juillet 1998. Le panier de biens et services reste en réalité un débat assez théorique en France.
Je fais pour ma part confiance au marché pour réguler de la façon la plus intelligente qui soit les dépenses. Dans l’Oregon, le panier de biens et services médicaux est destiné aux plus démunis et aux personnes âgées. Ceux qui n’ont pas de difficultés financières particulières sont libres de leurs choix. Cela aurait pu se traduire concrètement dans les faits en France avec l'attribution de " chèques santé " aux bénéficiaires de la CMU afin qu’ils s’adressent à qui bon leur semble. Cela aurait eu pour vertu de ne pas créer de discrimination entre les assurés sociaux, de ne pas créer de pallier (certains sont exclus du dispositif parce que leurs revenus dépassent de 50 F ce qui est autorisé) puisque chacun aurait reçu un plus ou moins grand nombre de chèques en fonction de ses ressources. Enfin le principe de la liberté de choix de son praticien aurait été respectée. Je suis persuadé que le changement viendra des patients-consommateurs eux-mêmes. Les AGF ont inauguré en 1999 une plate-forme d’appel téléphonique afin de répondre aux demandes d’évaluation des devis de soins dentaires et optiques que nos assurés nous soumettent. Dans 20% des cas, les patients adoptent nos recommandations, ce qui est une proportion considérable. Les patients n’ont pas d’appréhension particulière à l’égard des assureurs. Je soulignerais par ailleurs que le Code des Assurances est très strict, et pourrait même être renforcé si le législateur était fondé à penser que des pratiques de sélection des risques seraient mises en œuvre dans le cadre d’une concession de la gestion de la Sécurité sociale.
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26 août 2000
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Marianne 
Des
mesures de bon sens sur lesquelles il semble exister un consensus
ne sont pas mises en œuvre. Par exemple 121 molécules ont un
faible service médical rendu et pourtant elles sont toujours remboursées.
En réalité les débats prennent souvent un tournure politique qui
rend ardue la prise de décision. Il faudrait appliquer une politique
des petits pas.
26 avril 2000
6
novembre 2002