1998, l'année de
tous les réseaux

Cédric TOURNAY

2 janvier 1998

Le ministère de la santé a annoncé le 31 décembre 1997 la sélection de Cegetel comme opérateur du Réseau Santé Social (RSS). Cette décision, couplée avec la nomination d’un "Monsieur informatique médicale" et l’annonce du report de trois mois de la date butoir pour l’obtention de la prime à l’informatisation, relance la modernisation du système de soins. En attribuant le RSS à un outsider de France Télécom, les pouvoirs publics semblent miser sur le dynamisme d’un opérateur émergent pour assurer le succès de l’Intranet le plus ambitieux sur le plan européen.

L’histoire industrielle est parfois faite de coïncidences éloquentes. Cegetel remporte le marché le plus convoité du moment la veille de l’ouverture complète du marché des télécommunications en France.
Chargé de mettre en réseau plus de 300 000 professionnels de santé, Cegetel est occupée par ailleurs à développer ses positions concurrentielles vis-à-vis de France Télécom, de Bouygues Télécom et de l’ensemble des opérateurs attirés par les marchés français, qu’il s’agisse de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, de transfert de données, de connexions Internet ou de services professionnels (British Telecom, Worldcom, Sprint, etc).
A cet égard, les relations privilégiées que peut désormais nouer Cegetel, filiale de la Compagnie Générale des Eaux, avec les professionnels de santé, lui permettent d’envisager de nombreuses autres activités que la simple télétransmission des feuilles de soins électroniques. Cegetel peut proposer aux médecins de devenir pour eux un opérateur global, qu'il s'agisse de téléphonie classique (via le 7), mobile ou de connexion Internet (Havas on line, filiale de Cegetel, doit prochainement devenir Cegetelnet).
Comme câblo-opérateur, Cegetel pourra également proposer des services spécifiques à des communautés de médecins, en matière de télémédecine par exemple. Les médecins disposant d’une connexion câblée chez Cegetel pourraient ainsi, dans le cadre du RSS ou en marge de celui-ci, s’échanger des clichés de radio ou de scanner de façon simple, rapide et sécurisée.

Le choix de Cegetel a été établi à l’unanimité au sein du Comité chargé de sélectionner l’opérateur du RSS. Ce comité, dirigé par Christian Prieur et composé de 6 représentants des administrations concernées et de 6 personnalités qualifiées, a fait valoir dans sa décision que la candidature de Cegetel présentait des avantages sur le plan "du prix, du coût d’utilisation et de l’adaptabilité aux grands réseaux". Cegetel, qui présente son projet comme un Extranet, joue la carte de la neutralité par rapport au réseau des caisses d’assurance maladie, auquel le RSS sera évidemment connecté, de l’Internet, auquel il donnera accès, et des réseaux associés, dont le développement permettra l’apparition d’applications médicales à forte valeur ajoutée.
Physiquement le RSS empruntera les infrastructures de Cegetel, notamment les fibres optiques de Télécom Développement, la filiale commune de Cegetel et de la SNCF.

Le marché des opérateurs promis à
une recomposition prochaine

Dans ce contexte, les réactions de France Télécom, de La Poste, de Cap Gemini et de la Cegedim ne devraient pas se faire attendre. Les opérateurs déçus par l’appel d’offres devraient développer des services complémentaires du RSS. France Télécom, leader des prestataires d’accès Internet via son service Wanadoo, devrait notamment se positionner comme opérateur intermédiaire afin de gérer la connexion des médecins au RSS et à l’Internet. Cap Gemini, pour sa part, a déjà réagi en proposant son service Star santé. La Cegedim, enfin, devrait s’accommoder d’un opérateur neutre pour développer ses activités de gestion d’informations médico-économiques.

La finalisation prochaine du contrat de service entre Cegetel et les pouvoirs publics permettra d’appréhender plus précisément l’impact de la mise en oeuvre du RSS, dont le lancement doit être initié en avril 1998, en Bretagne, parallèlement à la mise en oeuvre de SESAM-Vitale.
Il convient notamment de s’interroger sur la façon dont l’activité de Cegetel structurera le paysage des systèmes d’information médicaux. Formation Médicale Continue, codage des actes et des pathologies, Réseaux et filières de soins expérimentaux, PMSI : tous ces chantiers seront, de près ou de loin, affectés par le déploiement d’un RSS plus ambitieux que les débats récents ne pouvaient le laisser penser.

Dans cette perspective, un dialogue entre les pouvoirs publics, Cegetel et les acteurs du monde médical semble une étape incontournable pour assurer le succès des projets informatiques et le respect des intérêts de chaque acteur. Les syndicats, les Unions professionnelles de médecins libéraux, les associations, les sociétés savantes, l’Ordre des médecins et les industriels du médicament ont tous entrepris des chantiers pour optimiser l’organisation de leurs activités. Les Unions professionnelles d’Alsace, de Lorraine et de Bourgogne – pour ne citer qu’un exemple - développent actuellement un réseau informatique pour concentrer des données épidémiologiques. Il importe que les initiatives de ce type soient considérées lors du déploiement du RSS pour que son "ouverture" se concrétise, au profit de stratégies de soins coopératives.

En outre, l’Internet médical a atteint une masse critique – en termes d’utilisateurs et de services proposés – qui interdit de considérer cet espace comme un simple appendice du RSS. Comment s’établiront les relations entre ces deux réseaux ? Comment les acteurs ayant investi du temps, de l’argent et de l’énergie sur le Web seront-ils invités à faire évoluer leurs services ? Il suffit de considérer un instant la rubrique "santé" de Yahoo! France pour se persuader qu’un déménagement pur et simple de tous ces sites ne peut pas être envisagé. Des passerelles et des annuaires seront d’autant plus nécessaires que tous les professionnels et toutes les organisations représentatives ne souhaiteront pas forcément développer leurs activités scientifiques sur le RSS.
En outre, le développement de l’Internet médical est si vigoureux et si créatif que le RSS ne pourra que s’enrichir de ses développements. Toute restriction nous entraînerait vers un scénario de type albanais où la paupérisation des applications médicales nuirait à la fois aux professionnels de santé, aux pouvoirs publics et aux industriels. Seule l’ouverture totale au cyberespace nous permettra d’exploiter les opportunités offertes, par exemple, par le développement des systèmes de traduction automatique de la littérature médicale ou les services de télémédecine à l’égard des pays en développement.

Un arbitre pour incarner la politique informatique en santé

Afin d’assurer le bon déroulement du chantier RSS, Le Ministère de la santé a créé une mission pour l’informatisation du système de santé, confiée à Noël Renaudin. Cet énarque, issu du ministère des Finances, aura notamment pour tâche de garantir "le respect des prescriptions de sécurité en matière de transmission et d’accès aux informations médicales" et de veiller au respect "de règles déontologiques pour la conception et la diffusion des services et logiciels offerts à travers le Réseau Santé Social". Le rôle exact de ce nouveau Monsieur informatique reste à préciser, sa mission supposant une coordination étroite avec le GIE SESAM-Vitale, le GIP CPS, le Haut Comité à l’informatique médicale – présidé par Gérard Worms -, la Direction de la Sécurité Sociale, la CNAMTS et les organisations médicales représentatives. L’Ordre des médecins pourrait notamment apporter son concours et sa légitimité à une mission fondée sur le respect des règles déontologiques.

Enfin, le report au 31 mars 1998 de la date butoir pour l’obtention de la prime à l’informisation constitue le troisième volet d’une offensive volontariste de la part des pouvoirs publics pour dynamiser la mise en oeuvre des systèmes d’information médicaux. Jusqu’à ce jour, 1/3 des médecins ont, selon la CNAMTS, renvoyé aux caisses locales le contrat permettant d’obtenir la prime de 9 000 francs contre l’engagement de télétransmettre. Une large majorité de médecins devraient suivre ce mouvement à présent que le contexte est éclairci. L’informatisation se fera donc ; avec elle, tous les projets peuvent être envisagés avec optimisme. 1998 est annoncée çà et là comme l’année de l’Internet. En France, elle sera également l’année de l’informatique médicale.

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