Proposition
1 : Mener à bien la diffusion des NTIC dans le domaine
de la santé,
-
En réalisant les investissements indispensables à la mise
en place systèmes d’information santé en ville et à l’hôpital,
et au développement de la télémédecine ;
-
En assurant la généralisation de la carte Sesam-Vitale
et de la carte CPS ;
-
En favorisant l’interopérabilité des outils informatiques.
Proposition
2 : Favoriser la coordination des acteurs de santé
-
En accompagnant le développement du travail en réseau ;
-
En mettant les NTIC au service de la coordination médico-sociale ;
-
En exploitant les sources d’information disponibles.
Proposition
3 : Préserver la confidentialité du dossier médical
-
En encourageant le stockage des informations médicales
sur des supports informatiques ;
-
En sensibilisant et en encourageant les patients à autoriser
cette informatisation dans la durée ;
-
En incitant les médecins à s’approprier la gestion des
données de leurs patients ;
-
En encadrant, au niveau européen, l’exercice de la profession
d’infomédiaire ;
-
En rendant effectif les nouveaux pouvoirs de contrôle
et de sanction de la Cnil ;
-
En équipant la carte Vitale II d’un index pointeur permettant
d’accèder aux données stockées.
Proposition
4 : Protéger l’usager de la santé et le former à ses
nouvelles responsabilités
-
En favorisant l’élaboration de chartes de qualité des
sites internet d’information santé ;
-
En interdisant pour les sites d’e-santé soumis au droit
français l’utilisation de procédés techniques permettant
l’identification des internautes ;
-
En envisageant l’introduction dans le droit pénal d’une
circonstance aggravante pour les délits commis par le
biais d’internet ;
-
En construisant une politique d’information du public
dans le domaine de la e-santé ;
-
En associant les usager aux réflexions en matière d’e-santé.
Proposition
5 : Assurer la plus grande sécurité des outils d’information
et de communication
-
En encourageant l’utilisation des meilleurs systèmes de
sécurisation ;
-
En envisageant des procédures spécifiques de labellisation
pour les prestataires d’informatique de santé ;
-
En travaillant à l’édiction de la Charte internationale
pour la télémédecine ;
-
En menant à bien la fusion entre la CPS et la carte ordinale.
Proposition
6 : Accompagner les professionnels de santé
-
En assurant leur formation aux NTIC ;
-
En utilisant les NTIC dans leur formation ;
-
En définissant les modalités de rémunération des temps
de consultation et de coordination liés à l’usage des
NTIC ;
-
En examinant avec eux les conséquences juridiques du développement
des NTIC.
Proposition
7 : Assurer l’égalité des usagers et des territoires
-
En favorisant l’implantation de bornes d’accès internet
dans les espaces publics et les lieux de soins ;
-
En menant à bien l’équipement de tout le territoire en
infrastructure de communication ;
-
En favorisant le développement des réseaux de soins dans
le monde rural ;
-
En inscrivant la politique de communication en santé dans
un cadre territorial.
Proposition
8 : Promouvoir la place et le rôle du secteur public
-
En favorisant l’émergence de sites publics d’e-santé ayant
valeur de référence ;
-
En construisant un portail "vitrine" d’une politique
de santé publique ;
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En mettant l’e-santé au service de la prévention, en particulier
en direction des jeunes ;
-
En insérant la réflexion sur l’e-santé dans la définition
d’une politique cohérente de la santé.