Catégorie
de droits |
Nature des droits
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Définition des
droits
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Le
droit de divulgation |
Le droit de divulgation
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Le
droit de décider de la divulgation et de ses modalités |
Le droit à la paternité
de luvre
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Le
droit a faire figurer le nom de lauteur sur le logiciel,
sauf disposition contractuelle contraire |
Le
droit à lintégrité de luvre |
Le
droit de sopposer aux atteintes du logiciel qui porte
atteinte à lhonneur ou à la considération de lauteur |
Droits
patrimoniaux de lauteur |
Le droit de reproduction
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Le
droit de procéder ou dautoriser la reproduction du logiciel,
en tout ou partie, par tous moyens et sous toute forme |
Le droit dutilisation
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Le
droit dencadrer lutilisation du logiciel |
Le droit de dadaptation
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Le
droit de traduire, de modifier, de faire évoluer, de corriger,
dadapter |
Le droit de distribution
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Le
droit de procéder ou dautoriser la mise sur le marché
du logiciel, à titre onéreux ou gratuit
Attention la règle de lépuisement des droits sur le territoire
de lUnion européenne empêche lauteur de sopposer
à la revente de son logiciel, lorsquil sagit dun
progiciel, après la première mise sur le marché. Cette règle
ne sapplique pas à la location. |
Le droit de représentation
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Le
droit de diffusion dans le public sous quelque forme que ce
soit |
Droits
de lutilisateur
=
celui qui bénéficie dune licence dutilisation, cest-à-dire
dune cession du droit dutilisation |
Le droit dadaptation
du logiciel afin den permettre lutilisation conforme
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Afin
de permettre lutilisation du logiciel conformément à sa
destination, cest-à-dire le bénéfice des fonctionnalités
et du périmètre contractuelle dutilisation, lutilisateur
peut reproduire le logiciel, le traduire, ladapter. |
Le droit de la copie
de sauvegarde
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Le
droit de reproduire le logiciel .Afin de disposer dune
copie de secours en cas de défaillance de lexemplaire
en service. La copie de sauvegarde ne doit pas être utilisée
si lexemplaire fonctionne. |
Le
droit danalyse et de test du logiciel |
Le
droit, dans le cadre normale dutilisation du logiciel
danalyser les idées et principes directeurs du logiciel
lors des opérations de chargement, daffichage, de passage,
de transmission ou de stockage du logiciel |
Le
droit de décompilation |
Le droit
de procéder à la reproduction et à la traduction de la forme
du code du logiciel ou à le décompiler (recherche du code
source) lorsque ces opérations sont indispensables pour obtenir
les informations nécessaires afin dassurer linteropérabilité
du logiciel avec un autre logiciel.
Ce droit sexerce à certaines conditions strictes fixées
par la loi.
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